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Mentions Légales

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Les clients des ECPA sont des professionnels qualifiés ou habilités par les ECPA.
La nature même des outils que nous éditions - et les conséquences éthiques de leur usage sur les personnes - imposent l'application de règles déontologiques dans leur vente et leur utilisation.

Pour garantir le respect et la protection des personnes qui passent les tests,
les outils ECPA sont réservés aux seuls praticiens ayant un diplôme donnant le titre de psychologue (loi n°85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985) ou, pour certains tests, aux orthophonistes, aux psychomotriciens, aux ergothérapeutes, aux rééducateurs.
De nombreux tests sont accessibles aux Professionnels des Ressources Humaines sous condition qu'ils aient suivi une formation spécifique et reçu une habilitation des ECPA.

C'est pourquoi, les organisations souhaitant acquérir les tests des ECPA doivent fournir une photocopie du diplôme de chaque utilisateur avec leur commande.

Ces derniers sont les seuls à pouvoir utiliser ce matériel. A ce titre, ils engagent formellement leur responsabilité quant à l’usage qu’ils en font. Les ECPA leur demandent donc expressément de bien vouloir les prévenir lors d’un changement d’adresse professionnelle.

Pour toute commande sur place, merci de nous prévenir 48 heures à l'avance.


Par ailleurs,
les utilisateurs s’engagent à ne pas photocopier ou reproduire les matériels (article L-112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle) qui sont tous couverts par des copyrights (article L-122-1) du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette procédure, vise non seulement à protéger les créations appartenant aux ECPA, mais aussi et surtout, à garantir la protection des œuvres intellectuelles des auteurs.
Ainsi, toute reproduction intégrale ou partielle des créations des ECPA peut entraîner une poursuite en justice (article L-122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Nous vous informons que ces règles restrictives sont appliquées au niveau international par tous les éditeurs de test à l’étranger.

 


Nous vous remercions de votre compréhension et souhaitons poursuivre notre collaboration dans un respect et une confiance mutuels.